Conditions Générales de Ventes

L’entreprise Sébastien Duy Khanh TRAN, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 84052041500018.

La micro-entreprise Sébastien Duy Khanh TRAN est un prestataire de service dont les activités sont axées sur le développement et la promotion des arts énergétiques chinois.

Ci-après dénommée : « Sébastien Duy Khanh TRAN » ou le Prestataire ;
Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sébastien Duy Khanh TRAN, dont les activités sont axées sur le développement et la promotion des arts énergétiques chinois, figurent en partie sur son site Internet https://mon-yin-mon-yang.fr/

Les services suivants sont proposés par Sébastien Duy Khanh TRAN : consultation en cabinet ou à distance sur les activités de développement et la promotion des arts énergétiques chinois.

Sébastien Duy Khanh TRAN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

 ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site  ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Sébastien Duy Khanh TRAN ne propose que des conseils et les techniques de massage énergétique pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Sébastien Duy Khanh TRAN ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

ARTICLE 3 – Consultations

2 types de consultations sont proposées : au cabinet ou à distance.

Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation via l’adresse : sebastien.dk.tran@gmail.com

L’utilisateur doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Zoom ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internetsont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

  • Espèce
  • chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Sébastien Duy Khanh TRAN, l’encaissement est effectué à réception du chèque.
  • Par virement
  • Paiement par Paypal

Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectué à l’avance par Paypal ou par virement conformément aux consignes réceptionnées dans le mail de confirmation de rendez-vous.

 

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Sébastien Duy Khanh TRAN qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu

 

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié avant les 24 heures sans coût supplémentaire. Attention, un rendez-vous annulé dans les 24 heures sera facturé intégralement, sauf cas d’urgence ou de force majeure en appelant Monsieur Sébastien Duy Khanh TRAN par téléphone au 06 69 38 49 86

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date du paiement pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ceci est valable pour un paiement en avance de 14 jours, exclu pour tout paiement inférieur à 24 heures.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Sébastien Duy Khanh TRAN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Sébastien Duy Khanh TRAN de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que Sébastien Duy Khanh TRAN a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Monsieur  Sébastien Duy Khanh TRAN.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sébastien Duy Khanh TRAN : sebastien.dk.tran@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Sébastien Duy Khanh TRAN à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
  • la lutte contre la fraude sur Internet,
  • l’envoi des offres commerciales de Sébastien Duy Khanh TRAN lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Sébastien Duy Khanh TRAN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://mon-yin-mon-yang.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Duy Khanh TRAN, propriétaire du site à l’email : sebastien.dk.tran@gmail.com  à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de Sébastien Duy Khanh TRAN sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice Sébastien Duy Khanh TRAN aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Monsieur Sébastien Duy Khanh TRAN présentes sur le Site  https://mon-yin-mon-yang.fr/

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Monsieur Sébastien Duy Khanh TRAN ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.  Le développement et la promotion des arts énergétiques chinois est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.